Politique de Confidentialité

(Version mise à jour le 10/03/2025)

La présente politique de confidentialité explique comment Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel (« nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel.  

Cette politique concerne tous les traitements de données effectués par Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel dans le cadre de son activité en sa qualité de responsable de traitement ainsi que les traitements effectués dans le cadre de l’usage de son Site internet (www.ti-voix-yoga.fr).        

ARTICLE 1. DÉFINITIONS    

• « Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

•  « Personne concernée » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement ;
• « Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Tifenn NEDELLEC, Entrepreneur Individuel, immatriculée sous le numéro de SIRET 918 506 502 00023 et représentée par Tifenn NEDELLEC.
• « Site » : Désigne la plateforme en ligne accessible à partir du site web par (www.ti-voix-yoga.fr) et permettant de bénéficier des Services. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs.
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par Tifenn NEDELLEC (Ti Voix Yoga) ;
• « Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, etc.… ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et/ou utilise le site web  (www.ti-voix-yoga.fr)

ARTICLE 2.PRINCIPES EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), la collecte et le traitement se fera selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données sont collectées de manière légitime et transparente.
• Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
• Exactitude : les données sont tenues à jour.
• Limitation de conservation : les données sont conservées pour une durée déterminée.
• Intégrité et confidentialité : les données sont sécurisées contre les risques.        
   

ARTICLE 3.  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :   

• Étudier les besoins et recontacter les personnes suite à des sollicitations de leur part
• Gérer les inscriptions et désinscriptions aux services proposés
• Informer de tout changement des services proposés
• Envoi de devis et factures
• Informer ponctuellement des services proposés à l’année (limité à 4 mails par an environ)

Quelles sont les données collectées ?         

Afin de réaliser les finalités de traitement énoncées ci-dessus, Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel peut être amenée à collecter :      

• Des données d’identification directe : nom, prénom
• Des données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable

Le tableau suivant associe les traitements de données énoncés ci-dessus aux bases légales appropriés :

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES  

Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel est la principale destinataire des données personnelles collectées. Toutefois, dans le cadre de ses activités, elle peut collaborer avec divers partenaires et outils listés ci-dessous, qui peuvent également être destinataires de vos données :           
 

• OVH : le fournisseur de services d’hébergement du site web. OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
• ABBY : le logiciel de comptabilité en ligne utilisé pour la gestion des obligations comptables. Pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection des données personnelles, veuillez consulter leur Politique de confidentialité.

Enfin, dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions, médiateurs, avocats, huissiers ou autres auxiliaires de justice) peuvent également avoir accès aux données personnelles.

ARTICLE 5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES      

La durée de conservation des données collectées par Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel est limitée. Ci-dessous les durées de conservation :           

• Données de client : 3 ans maximum à compter de la désinscription aux services ou du dernier contact
• Données de prospection : 3 ans maximum à compter du dernier contact selon les recommandations de la CNIL.
• Données comptable (factures et devis) : 10 ans maximum conformément aux obligations légales.

ll se peut que OVH, en sa qualité d’hébergeur, conserve certaines données personnelles tant que le site web est actif.         

Pour en savoir davantage sur la durée de conservations des données enregistrées par les différents partenaires, les clients et utilisateurs sont invités à consulter leurs politiques de confidentialités respectives (Cf article 4 précédent ; Destinataires des données).      

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES   

Conformément à la réglementation, les personnes concernées par le traitement de leurs données disposent de droits.

Afin que Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel fasse droit à aux demandes d’exercices de droits, les personnes concernées sont tenues de communiquer : leurs prénoms et nom ainsi que leur adresse e-mail, et de prouver leur identité en communiquant une copie d’une pièce d’identité leur appartenant.

Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel est tenue de répondre aux demandes d’exercices des droits des personnes concernées dans un délai de 30 (trente) jours maximums à compter de la réception de la demande.

Quels sont les droits sur le traitement des données ?

1) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Les personnes concernées peuvent prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données les concernant.

2) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Les personnes concernées ont le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de leurs données, excepté s’il existe des motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur leurs intérêts et leurs droits et libertés.

3) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques les concernant, ou les affecte de manière significative de façon similaire.

4) Droit de déterminer le sort des données après la mort

Les personnes concernées peuvent s’organiser et définir le sort de leurs données collectées et traitées s’il décède.

Comment exercer les droits ?

Les droits sur le traitement des données peuvent être exercer à tout moment en contactant Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel à l’une des adresses suivantes :

Adresse mail : info@ti-voix-yoga.fr

Téléphone : 06 67 32 08 86

En cas d’absence de réponses ou de refus de réponse de Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, les personnes concernées ont la possibilité de porter réclamation en saisissant la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante :

CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Ou depuis son site Internet avec le service dédié à cet effet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

8. MESURES DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ  

Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel met en place des mesures pour protéger les données collectées et assurer leur confidentialité :

• Connexion sécurisée aux comptes et logiciel via Mot de passe
• Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées.

Malgré les mesures adoptées, les personnes concernées sont tout de même informées que (nom de l’entreprise) ne peut garantir la sécurité absolue des données collectées.

9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS      

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d’un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.      

Lorsque vous visitez notre site, des cookies peuvent être placés sur votre appareil.
Ci-dessous, un tableau récapitulant la liste des cookies utilisée par (Nom de l’entreprise) ainsi que leur finalité et leur durée de vie.  
 

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de gestion des consentements sur le site web.

Tous les Utilisateurs peuvent également suivre les instructions de l’éditeur de leur navigateur afin de bloquer par défaut les cookies. Ci-dessous, les liens vers les instructions de paramétrages des cookies en fonction des principaux navigateurs :

• Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647  
• Si vous utilisez Firefox :  https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-firefox? redirectslug=effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information&redirectlocale=fr 
• Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Si vous utilisez Microsoft Edge :        https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
   

En cas de refus de l’enregistrement des cookies, il est possible que l’expérience de navigation sur le Sites soient limitée. De ce fait, Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel décline toute responsabilité pour les conséquences pouvant être liées au fonctionnement dégradé du Site, résultant du refus de cookies.

10. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE       

Tifenn NEDELLEC Entrepreneur Individuel s’engage personnellement à ne pas transférer de données personnelles en dehors de l’Union Européenne. 

11. CONTACT     

Toutes questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité ou toutes autres demandes seront bien reçues. Ils devront être adressés par e-mail à info@ti-voix-yoga.fr ou par téléphone 06 67 32 08 86.   

12. RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est consultable à tout moment sur le Site de Tifenn Nedellec Entrepreneur Individuel (www.ti-voix-yoga.fr). Elle pourra être modifiée afin de garantir sa conformité dans le temps au regard de l’évolution de l’activité de l’entreprise ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle de cette politique, les clients en seront informés.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a eu lieu le 10/03/2025.